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Déclaration des forages domestiques

La réglementation pour la déclaration des forages domestiques évolue:

Au 1er février 2024, la déclaration des forages domestiques (au titre de l’article L. 2224-9 du code général des collectivités territoriales) peut être réalisée par le pétitionnaire ou l’entreprise de forage au format dématérialisé sur le site DUPLOS (https://duplos.developpement-durable.gouv.fr/#/ ). A l’issue du processus de télédéclaration, le Cerfa n° 13837*03 (qui était auparavant rempli à la main par le pétitionnaire ou l’entreprise de forage) est rempli numériquement grâce au formulaire renseigné, puis envoyé automatiquement par courriel aux différentes parties prenantes : propriétaire, mairie, DDT(M) et éventuellement DREAL et ARS.

La possibilité de remplir le formulaire papier (Cerfa n° 13837*03 ), tel que l’ancien régime en vigueur avant le 1er février le permettait, est pour l’instant encore possible: dans ce cas, le formulaire rempli doit être renvoyé en mairie, qui le saisira sur interface informatique.

Le bureau ressources en eau et milieux aquatiques de la DDT du cher reste à votre disposition.
Pour toute demande, merci d’adresser un mail à l’adresse suivante :
ddt-ser-brema@cher.gouv.fr

Eclairage public

Les routes départementales du centre bourg sont éclairées de la tombée de la nuit au lever du jour et leur intensité est diminuée de 80% entre 23h et 05h du matin.

En dehors des routes départementales, les éclairages publics  sont en service de la tombée de la nuit au lever du jour et éteints entre 23h et 05h.

Inondation

Auto positionnement sur le risque inondation, renseignez vous sur ce risque en consultant le document joint:

flyer Perception risque inondation PAPI

Transports

La ligne 110 (BOURGES – Sancerre – Cosne) désert le secteur avec des points d’arrêt à la gare SNCF de Cosne-cours-sur-Loire et à Bannay dans le bourg et au lieu-dit les Hauts de Bussy.

REMI-18-Fiche-Horaires-2023-2024-Ligne-110-1

Collecte des Ordures Ménagères

🗓️ Depuis octobre 2023, le tri et les ordures ménagères sont collectés à domicile tous les 15 jours (jeudi des semaines impairs pour l’automne et l’hiver)
🗓️ Voici le calendrier des collectes pour 2024.
↪️ Il faut mettre vos déchets triés dans le bac jaune que vous avez reçu.

 

🟢 Pourquoi est-il important de bien séparer les différentes parties d’un emballage, même quand elles vont toutes dans le bac jaune ?
Exemple ici avec ce paquet de gâteaux constitué d’un emballage en plastique et d’un autre en carton. Arrivé au centre de tri à Bourges, les capteurs vont reconnaître les 2 matières seulement si elles ont été dissociées 😊
Tous ensemble, efforçons-nous de bien trier 💪
Aucune description de photo disponible.

Accès aux déchèteries

Dans le cadre de la mise en œuvre de la gestion d’accès sur les déchèteries d’Assigny et de Vinon, basée sur la lecture de plaque minéralogique, il est désormais nécessaire d’enregistrer son(ses) véhicule(s).

Depuis 2021,  nous invitons nos usagers à créer leur compte utilisateur et à y enregistrer leur(s) véhicule(s). Lors de cette inscription, il est nécessaire de joindre un justificatif de domicile et une copie de la carte grise (+ un extrait Kbis pour les professionnels). Vous trouverez plus d’informations sur le fonctionnement de cette gestion d’accès et sur les modalités d’inscriptions au travers des documents ci-joints. 

Les dossiers d’inscription (fiche d’information + formulaire d’inscription + FAQ) peuvent être retirés en déchèteries, auprès du Smictrem, sur le site internet de la CdC ( https://www.comcompsv.fr/smictrem_fr.html) ou dans les mairies grâce à votre participation dont nous vous remercions.

Syndicat Mixte Collecte et Traitement, 11 place des Tilleuls, 18240 BOULLERET secretariat@smictrem.fr

Affiche déchetterie



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