Permis ou déclaration préalable ? Quelques exemples pour vous aider
Vous souhaitez modifier l’aspect extérieur de votre bâtiment ?
Ravalement de façades, réfection de toiture, remplacement de menuiseries (fenêtres, volets, portes, etc..), création d’ouverture en façade ou en toiture, pose de panneaux solaires, … votre projet est soumis à déclaration préalable.
Vous souhaitez créer, modifier, remplacer votre clôture ou votre portail ?
Vous devez envoyer votre demande en Mairie accompagnée de votre projet. Une réponse vous sera retournée afin de confirmer si votre projet respecte le règlement du PLU en vigueur.
Vous souhaitez créer une piscine non couverte ?
Si le bassin de votre piscine a une superficie comprise entre 10 et 100 m2, les travaux sont soumis à déclaration préalable.
Si le bassin a une superficie supérieure à 100 m2, les travaux sont soumis à permis de construire.
Vous souhaitez réaliser un agrandissement ?
Véranda, extension « en dur », sont soumises à déclaration préalable si leur surface de plancher est inférieure ou égale à 20 m2 (Cerfa_13703-07) et à permis de construire si leur surface de plancher est supérieure à 40 m2.
Entre 20 et 40 m2, merci de vous rendre sur le site www.service-public.fr ou prendre contact avec le service d’urbanisme communal.
Vous souhaitez construire un abri ?
Jusqu’à 20 m2, le projet est soumis à déclaration préalable.
Au-delà de 20 m2, le projet est soumis à permis de construire.
Trouver un formulaire
Tous les formulaires nécessaires au dépôt de votre dossier sont téléchargeables sur le site Service-Public.fr.
https://www.service-public.fr/parti…
Documents utiles :
- Cerfa_13703-07: Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
- Notice explicative
- Fiche de Calcul
Plan cadastral
À lire «Qu’est ce qu’un plan cadastral ?»
Vous pouvez rechercher, consulter, imprimer un plan cadastral en vous rendant sur le site internet www.cadastre.gouv.fr
