Dans le cadre de l’aménagement et du développement du territoire, la commune s’inscrit dans le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) élaboré par la Communauté de communes Pays Fort Sancerrois Val de Loire.
Le PLUi est un document essentiel qui définit les règles d’urbanisme applicables à l’ensemble des communes du territoire. Il encadre notamment les possibilités de construction, l’organisation des zones urbaines, agricoles et naturelles, ainsi que les orientations en matière de développement du territoire pour les années à venir.
📍 Consultation du PLUi
Le règlement écrit ainsi que les documents cartographiques sont accessibles en ligne afin de permettre à chacun de consulter les règles applicables à sa parcelle ou à son projet.
Ces documents sont disponibles sur le site de la Communauté de communes Pays Fort Sancerrois Val de Loire.
Un lien de consultation via Drive est également mis à disposition pour un accès direct aux pièces du PLUi.
📄 Formulaires et démarches d’urbanisme
Le lien vers le site du Service Public vous permet d’accéder aux différents formulaires CERFA nécessaires pour vos démarches d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire, etc.).
Vous y trouverez l’ensemble des documents à compléter selon la nature de votre projet.
ℹ️ Besoin d’aide ?
En cas de difficulté ou pour toute question concernant votre dossier, n’hésitez pas à contacter le secrétariat de la mairie, qui pourra vous accompagner dans vos démarches.
⚠️ Pour les Déclarations Préalables (DP) et les Permis de Construire (PC), pensez à ne pas oublier les documents suivants :
- DOC : Déclaration d’Ouverture de Chantier (à transmettre au démarrage des travaux)
- DAACT : Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (à transmettre à la fin du chantier)
Ces documents sont obligatoires pour assurer le suivi administratif de vos travaux.
Un document pratico-pratique pour les besoins d’usage.
Service Public d’Assainissement Non Collectif
https://www.comcompsv.fr/assainissement-pays-fort-sancerrois-valdeloire
💧 SPANC : Service Public d’Assainissement Non Collectif
Le SPANC est le service public chargé du contrôle des installations d’assainissement individuel, c’est-à-dire les systèmes d’épuration des eaux usées non raccordés au tout-à-l’égout (fosses septiques, micro-stations, etc.).
Il intervient pour vérifier la conformité des installations neuves ou existantes, accompagner les particuliers dans leurs projets et réaliser les contrôles obligatoires, notamment lors des ventes immobilières ou des travaux.
Le SPANC a pour objectif de garantir le bon fonctionnement des installations et de préserver l’environnement et la qualité de l’eau.
👉 Vous trouverez ci-joint un lien vous dirigeant vers le service du SPANC avec lequel nous travaillons. Celui-ci dépend de la Communauté de communes Pays Fort Sancerrois Val de Loire.
💧 Syndicat Mixte d’Alimentation en Eau Potable
SMAEP du Val de Loire et du Pays Fort
Le SMAEP est le service public en charge de la gestion de l’eau potable sur le territoire. Il assure la production, le traitement et la distribution de l’eau jusqu’aux habitations.
Il veille également au bon fonctionnement et à l’entretien des réseaux (canalisations, réservoirs) ainsi qu’à la qualité de l’eau distribuée.
Le SMAEP intervient aussi pour les demandes de raccordement et le suivi de la consommation d’eau des usagers.
📧 siaepvlpf@gmail.com
📞 02 48 79 43 91
14 rue Georges Brassens
18240 Léré
Taxes d’urbanisme
Le CAUE (conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement) est un organisme investi d’une mission d’intérêt public, né de la loi sur l’architecture du 3 janvier 1977.
Il a pour objectif de promouvoir la qualité de l’architecture, de l’urbanisme et de l’environnement dans le territoire départemental. L’architecture, les paysages et le patrimoine sont d’intérêt public
Le CAUE propose en particulier des conseils gratuits aux particuliers.
Pour répondre à toutes vos premières questions : l’abécédaire du particulier.
Rénovation énergétique, transition écologique, Développement durable et lutte contre le changement climatique.
L’Alec 18 accompagne les particuliers qui souhaitent diminuer leur consommation d’énergie. L’association aide gratuitement les personnes dans leurs réflexions et dans leurs choix, que ce soit dans les gestes du quotidien ou dans des travaux d’économies d’énergie.