Communauté de Communes Pays Fort Sancerrois Val de Loire
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUEPortant sur les projets de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi), de Périmètres Délimités des
Abords (PDA), de Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI), l’abrogation des cartes communales
et l’abrogation des plans d’alignement des routes
Par arrêté en date du 7 août 2025, Monsieur Laurent Pabiot, Président de la Communauté de Communes Pays Fort Sancerrois Val de Loire, a ordonné
l’ouverture d’une enquête publique unique portant sur les projets suivants de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi), de Périmètres Délimités
des Abords (PDA) autour des monuments historiques, de Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI), d’abrogation des cartes communales
pour les communes concernées, d’abrogation des plans d’alignement des routes pour les communes concernées.
Objet de l’enquête
L’enquête publique a pour but d’informer le public et de recueillir ses observations et propositions sur les projets précités.
Durée de l’enquête
L’enquête publique se déroulera du 25 août 2025 à 9h au 26 septembre 2025 à 17h, soit pendant 33 jours consécutifs.
Lieu de consultation des dossiers
Les dossiers d’enquête seront consultables :
- En version papier au siège de la Communauté de Communes Pays Fort Sancerrois Val de Loire aux jours et heures habituels d’ouverture au
public, soit :
Lundi-Mardi-Jeudi : 8h30-12h00 | 13h30-17h00
Mercredi-Vendredi : 8h30-12h00 - En version numérique sur le site internet de la communauté de communes et le registre dématérialisé sécurisé :
https://www.comcompsv.fr
https://www.registre-dematerialise.fr/6449 - En version numérique au siège de la Communauté de Communes Pays Fort Sancerrois Val de Loire et dans les mairies des communes
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